- CDIJ L 2024-29
- Lois
- 15 juillet 2024
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
1164 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Part of Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin