Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin
- CDIJ 2007
- Lois
- 16 octobre 2007
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
1169 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Nations Unies
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin