Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

• CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Part of Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

• CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

• CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
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• 03 février 2021

Part of Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).

• CDIJ L 2018-29
• Lois
• 03 septembre 2018

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