LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

CDIJ L2017-01
Lois
03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

CDIJ L2017-04
Lois
19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placemen...

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

CDIJ L2017-05
Lois
29 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et st...

Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin

CDIJ L89-013
Lois
12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin