Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

• CDIJ L2005-26
• Lois
• 06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2010-33
• Lois
• 07 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2005-14
• Lois
• 28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011

• CDIJ L2011-003
• Lois
• 04 mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.

• CDIJ L2011-027
• Lois
• 18 JANVIER 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.

• CDIJ L89-016
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L90-034
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L90-035
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.

• CDIJ L89-002
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin