Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.

• CDIJ L 2018-36
• Lois
• 13 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-14 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin el le Fonds international de Développement Agricole (FIDA), dons le cadre du financement partiel du Projet d'appui au développement agricole el d l'accès aux marchés (PADAAM).

• CDIJ L 2019-14
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-15 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du Projet d'électrification rurale de cent (100) localités par le réseau centralisé en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-15
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.

• CDIJ L 2019-04
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin