- CDIJ L2007
- Lois
- 27 juillet 2007
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en république du bénin.
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Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
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Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin
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Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
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