![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Showing 2 results
Archival description2 results with digital objects Show results with digital objects
![Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/1/2/2/12263a5199d00c872be0d20efaff3785a962852bfafd2c0a9f2aec729b8aeef4/L_142.jpg)
Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA
![Loi N° 2016-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/c/5/e/c5e0c62a670733f3b3dae41310c5b1d96aade8902b39e168bdf428b7435ce408/L_142.jpg)
Loi N° 2016-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)