LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à ti...

Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

CDIJ L86-017
Lois
26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1...

Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

CDIJ L89-019
Lois
12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

CDIJ L86-014
Lois
26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-18 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République

Loi N° 2009-18 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République

CDIJ L2009-18
Lois
15 Juillet 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse...

Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey

CDIJ L62-8
Lois
26 Fevrier 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogatio...

Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites

CDIJ L86-008
Lois
26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-31 portant modification à la loi 61-12 du 8 Juin 1961 fixant le régime des pensions de ...

Loi N° 65-31 portant modification à la loi 61-12 du 8 Juin 1961 fixant le régime des pensions de la caisse de retraite du Dahomey

CDIJ L65-31
Lois
8 juin 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite

Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite

L84-006
Lois
15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-006 portant dérogation à titre exceptionnel, à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembr...

Loi N° 87-006 portant dérogation à titre exceptionnel, à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires à la retraite

CDIJ L87-006
Lois
21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin