- CDIJ L96-009
- Lois
- 31 mai 1996
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
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Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
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Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique
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Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin
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