CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

• CDIJ L 2022-09
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

• CDIJ L2009-10
• Lois
• 13 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).

• CDIJ L2013-04
• Lois
• 25 janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

• CDIJ L 2022-16
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L 2022-13
• 05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

• CDIJ L93-018
• Lois organiques
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin