LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.

• CDIJ L2013-03
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif

• CDIJ L94-18
• Lois
• 04 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-32 portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet" Santé 1 BADEA "

• CDIJ L2001-32
• Lois
• 19 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-06 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet plurisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.

• CDIJ L2002-06
• Lois
• 29 avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004

• CDIJ L2005-34
• Lois
• 20 octobre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 28 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin

• CDIJ L2010-08
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.

• CDIJ L2010-09
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-40 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin.

• CDIJ L2010-40
• Lois
• 08 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin