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Loi N° 2011-015 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 23 octobre 2009.
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif