Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-040 Lois 28 DECEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin