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Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 en...

Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF).

  • CDIJ L2001-02
  • Lois
  • 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin