Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances
- CDIJ L2013-14
- Lois organiques
- 27 Septembre 2013
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances
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Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
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Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
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Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
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