Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances
- CDIJ L2013-14
- Lois organiques
- 27 Septembre 2013
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances
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Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
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Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Secrétariat Général du Gouvernement
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