Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018

• L 2020-32
• Lois
• 23 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.

• L 2020-11
• Lois
• 27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

• L 2020-07
• Lois
• 17 Février 2020

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

• CDIJ L 2020-19
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• CDIJ L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.

• L 2020-10
• Lois
• 27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.

• L 2020-2
• Lois
• 20 mars 2020

Assemblée Nationale du Bénin