- L 2020-10
- Lois
- 27 avril 2020
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
1002 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.
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loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021
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Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
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Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
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Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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