Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

• L2013-12
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin..

• BJ CDIJ L2012-14
• Lois
• 21 mars 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-42 portant loi de finances pour la gestion 2013.

• BJ CDIJ L2012-42
• Lois
• 28 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).

• BJ CDIJ L2012-33
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-frontière du Nigéria.

• BJ CDIJ L2012-25
• Lois
• 20 juin 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan - Lagos - Phase 1.'

• BJ CDIJ L2012-23
• Lois
• 25 Mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'un pont sur le fleuve Mono.

• BJ CDIJ L2012-30
• Lois
• 10 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde, dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah.

• BJ CDIJ L2012-34
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

• BJ CDIJ L2008-07
• Lois
• 28 Février 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.

• CDIJ L2011-004
• Lois
• 05 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin