Loi N° 2015-37 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin). le 05 octobre 2015. entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID). dans le cadre de la mise en oeuvre du Dixième Financement à l'Appui de la Politique de Développernent pour la Réduction de la Pauvreté (PRSC 10).

• BJ CDIJ L2015-37
• Lois
• 21 décembre 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-22 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 mars 2015, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet d'extension de l'Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) de Dangbo.

• BJ CDIJ L2015-22
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-39 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratitication de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2015 à Cotonou avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de zone de Tchaourou et de six (06) centres de santé.

• BJ CDIJ L2015-39
• Lois
• 21 décembre 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2015-38
• Lois
• 21 décembre 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs.

• BJ CDIJ L2015-23
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-26 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de ['Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.).

• BJ CDIJ L2015-26
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république

• BJ CDIJ L2009-22
• Lois
• 03 Janvier 2014

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007

• BJ CDIJ L2013-7
• Lois
• 04 Juin 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

• BJ CDIJ L2013-10
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-26 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)

• BJ CDIJ L2013-26
• Lois
• 24 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin