Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

• CDIJ L2017
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin

• CDIJ L2017-28
• Lois
• 1er décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-04 du 25 mai 2016 portant autorisation d'adhésion à deux (02) Conventions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

• CDIJ L2016-04
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.

• CDIJ L2016-05
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-07 du 24 juin 2016 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers révisée.

• CDIJ L2016-07
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.

• CDIJ L2016-09
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• CDIJ L2016-11
• Lois
• 08 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)

• CDIJ L2016-18
• Lois
• 03 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-15 modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin

• CDIJ L2016-15
• Lois
• 28 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin