Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria.

• BJ CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).

• BJ CDIJ L2010-43
• Lois
• 22 octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• BJ CDIJ L2010-29
• Lois
• 13 Juillet 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-37 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 2010 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon kandi-ségbana-frontière du nigéria et du projet de route frontière du burkina faso-kérémou-banikoara-kandiségbana- frontière du nigéria

• BJ CDIJ L2010-37
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau

• BJ CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003

• BJ CDIJ L2010-02
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011

• BJ CDIJ L2010-46
• Lois
• 31 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-45 du 2 décembre 2010 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la mise en place du sixième crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-6).

• BJ CDIJ L2010-45
• Lois
• 2 décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin

• BJ CDIJ L2010-41
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.

• BJ CDIJ L2008-09
• Lois
• 02 Janvier 2009

Assemblée Nationale du Bénin