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Description archivistique
Bénin Avec documents numériques
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Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.
Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.
Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.
Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.
Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.
Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.
Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa
Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa
Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.
Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.
Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.
Loi N° 2024-11 du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire africaine.
Loi N° 2024-11 du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire africaine.
Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014.
Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014.
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