Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.
Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).
Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)
Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.
Loi N° 2011-019 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation; adoptée à New-York le 21 mai 1997.
Loi N° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Benin.
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau
