Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007
LOI N° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin.
Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée
