LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

• CDIJ CDIJ L2019-40
• Lois
• 07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2020-13
• Lois
• 04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

• CDIJ L 2020-18
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

• CDIJ L 2020-14
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises

• CDIJ L 2020-15
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

• CDIJ L 2020-16
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

• CDIJ L2021-01
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

• CDIJ L2008-07
• Lois
• 28 Février 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.

• CDIJ L2011-004
• Lois
• 05 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin