Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.

• BJ CDIJ L2011-040
• Lois
• 28 DECEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• BJ CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• BJ CDIJ L2010-10
• Lois
• 22 mars 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• BJ CDIJ L2007-02
• Lois
• 26 mars 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.

• BJ CDIJ L94-027
• Lois
• 18 mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-18 portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2004-18
• Lois
• 27 août 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2010-33
• Lois
• 07 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-001 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• BJ CDIJ L96-001
• Lois
• 05 février 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• BJ CDIJ L95-015
• Lois
• 23 janvier 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• BJ CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin