Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-10
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-11 du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire africaine.

• CDIJ L 2024-11
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.

• CDIJ L 2024-13
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-03
• Lois
• 05 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-02 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine et le Gouvernement de la République française.

• CDIJ L 2024-02
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.

• CDIJ L 2024-07
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

• CDIJ L 2024-08
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa

• CDIJ L 2024-04
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-05 du 01 févr. 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014.

• CDIJ L 2024-05
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin