LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2024-32 du 02 sept. 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en Républiq...

Loi N° 2024-32 du 02 sept. 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

CDIJ L 2024-32
Lois
02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N'2024 - 31 DU 02 SEPTEMBRE 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoi...

LOI N'2024 - 31 DU 02 SEPTEMBRE 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.

CDIJ L 2024-31
Lois
02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant sta...

Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

CDIJ L 2024-25
Lois
12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Com...

Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution.

CDIJ L 2024-24
Lois
12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

lot N" 2024 - l4 DU 02 SEPTEMBRE 2024 portant réglementation bancaire en République du Bénin.

lot N" 2024 - l4 DU 02 SEPTEMBRE 2024 portant réglementation bancaire en République du Bénin.

CDIJ L 2024-14
Lois
02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en Républiq...

Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

CDIJ L 2024-29
Lois
15 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

CDIJ L 2024-26
Lois
17 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République...

Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

CDIJ L 2024-30
Lois
23 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

CDIJ L 2024-28
Lois
26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux disposition...

Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond

CDIJ L 2024-23
Lois
26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

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