Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-30 Lois 20 décembre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique Ajouter au presse-papier CDIJ L 2015-18 Lois 17 janvier 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2017-44 Lois 05 février 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2017-20 Lois 20 avril 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine Ajouter au presse-papier CDIJ L 2017-42 Lois 02 juillet 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-02 Lois 02 juillet 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-03 Lois 26 janvier 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-04 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-05 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-06 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin