- CDIJ L90-017
- Lois
- 3 juillet 1990
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
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Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
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Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
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Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
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