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Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.
Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la  loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.
Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.
Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mars 2018, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement, dans le cadre du financement du Programme d'adaptation des villes au changement climatique (PAVICC).
Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mars 2018, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement, dans le cadre du financement du Programme d'adaptation des villes au changement climatique (PAVICC).
Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin
Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin
Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).
Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Loi N°2019-45  du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
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