Loi N° 86-002 portant loi de finances pour la gestion 1986

• BJ CDIJ L86-002
• Lois
• 26 Février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985

• BJ CDIJ L85-002
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985

• BJ CDIJ L85-003
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984

• BJ CDIJ L84-001
• Lois
• 26 janvier 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin

• BJ CDIJ L83-004
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions.

• BJ CDIJ L64-9
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.

• BJ CDIJ L64-36
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement

• BJ CDIJ L83-009
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-012 du 12 mai 1989 portant modification des dispositions de la loi N°64-3 du 24 avril 1964 et de l'ordonnance N° 18/PR/MFAEP du 29 juin 1967 relatives à l'assiette et aux taux du droit de timbre douanier

• BJ CDIJ L89-012
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-4 portant virement de crédit du chapitre 401-02 au chapitre 501-01

• BJ CDIJ L64-4
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin