Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition
Loi N° 90-033 modifiant les articles 34, 41 , 43, 47, 49, 51 , 59, 62 et 74 de la loi N° 90-002 du 09 mai portant Code des Investissements
Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
