Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

• BJ CDIJ L91-013
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République

• BJ CDIJ L91-001
• Lois organiques
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• BJ CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

• BJ CDIJ L93-018
• Lois organiques
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°64-26 portant organisation de la haute cour de justice

• BJ CDIJ L64-26
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• BJ CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-012 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.

• BJ CDIJ L2011-012
• Lois
• 25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 portant charte des sports en république du bénin.

• BJ CDIJ L91-008
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

• BJ CDIJ L93-013
• Lois organiques
• 10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

• BJ CDIJ L92-021
• Lois organiques
• 21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin