LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

L 2020-30
Lois
28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

L 2020-33
Lois
24 décembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

CDIJ L 2020-30
Lois
28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

CDIJ L2008-07
Lois
28 Février 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Répub...

Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.

CDIJ L2011-004
Lois
05 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002

Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002

CDIJ L2009-12
Lois
26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

CDIJ L2013-10
Lois
30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du...

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

CDIJ L96-20
Lois
14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Econo...

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

CDIJ L95-003
Lois
18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

CDIJ L2017-04
Lois
19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

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