loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021
Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes
Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
