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Description archivistique
AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE Avec documents numériques
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Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.
Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.
Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin
Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  en République du Bénin
Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
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