Loi N° 2001-15 portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement Communautaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Loi N° 2001-16 portant autorisation de ratification du protocole A/P2/7/96 instituant la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au sein de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO
Loi N° 2001-17 portant autorisation de ratification du protocole A/Pl/11/84 sur les entreprises communautaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 2001-18 ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.
Loi N° 2001-19 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation.
Loi N° 2001-20 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983
Loi N° 2001-21 portant charte des partis politiques
Loi N° 2001-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
Loi N° 2001-23 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines
Loi N° 2001-24 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du programme d'appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté
