LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Affichage de 40 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans

Limiter les résultats :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par:

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau. Toutes les descriptions

Filtrer par dates

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

40 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novem...

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

CDIJ L 2020-13
Lois
04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2000-18
Lois
03 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la Républ...

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

CDIJ L2000-19
Lois
03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règle...

Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2002-22
Lois
28 Août 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001...

Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

CDIJ L2003-01
Lois
08 Janvier 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du ...

Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2003-02
Lois
27 janvier 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2005-14
Lois
28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de...

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

CDIJ L2005-26
Lois
06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2006-025
Lois
5 janvier 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du ...

Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

CDIJ L2007- 25
Lois
23 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Résultats 1 à 10 sur 40

1
2
3
4
Suivant »