Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République

• BJ CDIJ L91-001
• Lois organiques
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion

• BJ CDIJ L64-18
• Lois organiques
• 17 août 1964

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"

• BJ CDIJ L2017-23
• Lois organiques
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs

• BJ CDIJ L86-020
• Lois organiques
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres

• BJ CDIJ L2010-05
• Lois organiques
• 03 Septembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin