Loi N° 94-004 du 06 mai 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes, et d'exécution des dépenses de l'état, par douzièmes provisoires pour le mois mai 1994

• CDIJ L94-004
• Lois
• 06 mai 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-002 portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SPI/7/93 Portant amendement du Protocole relatif aux contributions des Etats ~ membres au Budget de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

• CDIJ L95-002
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992

• CDIJ L92- 009
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-012 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° 545-P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour un montant de 7.000.000 de Dollars

• CDIJ L92-012
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-004 bis du 26 aout 1991 portant autorisation de ratification de l'accord de pret N° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 mai 1990 à ABIDJAN entre la République du Bénin et le fonds spécial du Nigéria représentée par la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet projet de développement des Télécommunications.

• CDIJ L91-004 bis
• Lois
• 26 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU

• CDIJ L96-002
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-008 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt signé le 11 novembre 1992 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement.des Centres de Santé dans les zones rurales en République du Bénin pour un montant de 4 620 000 DI soit environ 1,775 milliard de Francs CFA.

• CDIJ L93-008
• Lois
• 29 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin

• CDIJ L93-009
• Lois
• 2 Juillet 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-017 portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté Economlque des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au Budget de la Communauté

• CDIJ L92-017
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin