Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan

• CDIJ L95-009
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 portant charte des sports en république du bénin.

• CDIJ L91-008
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-023 du 31 décembre 1993 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses dé l'état par douzièmes provisoires pour la gestion 1994

• CDIJ L93-O23
• Lois
• 31 Décembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-020 du 02 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 juin 1992 à RIO de JANEIRO.

• CDIJ L93-020
• Lois
• 02 Décembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé

• CDIJ L92-023
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'exemption mutuelle de visa

• CDIJ L93-019
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-011 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 2286/BEN d'un montant de 4 100 000 DTS soit 5 400 000 dollars soit environ 1 674 000 francs CFA relatif au projet de pré-investissement signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) signé le 12 juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-11 bis
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° AP-BEN 93 06 00 signé le 17 mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain de Développement ( BOAD).

• CDIJ L93-017
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-008 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de développement N° 273/J-BEN signé le 02 Novembre 1995 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet santé et Population

• CDIJ L96-008
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états africains.

• CDIJ L93-016
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin