Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national

• BJ CDIJ L81-002
• Lois
• 23 Mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984

• BJ CDIJ L84-001
• Lois
• 26 janvier 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982

• BJ CDIJ L82-003
• Lois
• 10 Février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990

• BJ CDIJ L90-011
• Lois
• 31 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,

• BJ CDIJ L93-002
• Lois
• 01 février 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications

• BJ CDIJ L91-001 bis
• Lois
• 16 août 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale

• BJ CDIJ L92-004
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-005 portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires

• BJ CDIJ L92-005
• Lois
• 26 Février 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

• BJ CDIJ L91-003
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992

• BJ CDIJ L92-008
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin