Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.

• CDIJ L81-014
• Lois
• 10 Octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin

• CDIJ L86-010
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989

• CDIJ L89-006
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989

• CDIJ L89-007
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985

• CDIJ L86-016
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé

• L89-015
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-017
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-007 portant approbation de la décision-loi N° 88-001/ANR/CP du 23 Février 1988 portant institution d'une taxe spéciale sur la farine de blé importée.

• CDIJ L88-007
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.

• CDIJ L89-010
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-021 relative aux lois de finances

• CDIJ L86-021
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin