Loi N° 93-020 du 02 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 juin 1992 à RIO de JANEIRO.
Loi N° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'exemption mutuelle de visa
Loi N° 91-011 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 2286/BEN d'un montant de 4 100 000 DTS soit 5 400 000 dollars soit environ 1 674 000 francs CFA relatif au projet de pré-investissement signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) signé le 12 juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° AP-BEN 93 06 00 signé le 17 mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain de Développement ( BOAD).
Loi N° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états africains.
Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.
Loi N° 92-032 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/PAS/91/25 signe le 27 Décembre 1991 à ABIDJAN entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 V.C.F
Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif
Loi N° 96-014 portant autorisation de ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à monrovia (Libéria) le 23 mars 1990
