Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.

• BJ CDIJ L97- 025
• Lois
• 18 juillet 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue

• BJ CDIJ L2001-01
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-01 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• BJ CDIJ L2002-01
• Lois
• 12 Février 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).

• BJ CDIJ L2001-05
• Lois
• 26 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-05 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro- Missérété- Dangbo- Adjohoun-Honou- Kpédékpo.

• BJ CDIJ L2003-05
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique

• BJ CDIJ L2001-07
• Lois
• 9 Mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-07 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• BJ CDIJ L2003-07
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• BJ CDIJ L99-15
• Lois
• 12 Mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-014 du 12 avril 2000 portant création, organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Statistique.

• BJ CDIJ L99-14
• Lois
• 12 avril 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-15 portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement Communautaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

• BJ CDIJ L2001-15
• Lois
• 20 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin