Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria
Loi N° 92-016 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2344/BEN relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, signé le 9 Avril 1992 à WASHINGTON entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID)
Loi N° 92-018 portant autorisation de ratification de la Convention A/P5/5/82 de le Communauté Economique des Etats ne l'Afrique de l'Ouest signée à Cotonou le 29 Mai 1992
Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA
Loi N° 92-013 portant autorisation de ratification de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds monétaire international (F.M.I.) relative aux augmentations des quotes-parts de la république du bénin
Loi N° 92-019 portant autorisation de ratification des Protocoles Additionnels A/SP2/5/79 et A/SP3/5/80 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatifs à la définition de la notion de produits originaires des des Etats membres signés respectivement à Dakar le 29 Mai 1979 et à Lomé le 28 Mai 1980
Loi N° 92-020 portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SP/1/6/88 portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions Techniques et Spécialisées
Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains (CCPDIA)
