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Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-19 modifiant le paragraphe 1er de l'article 14  de la loi des finances N° 61-69 du 31 décembre 1961
Loi N° 62-19 modifiant le paragraphe 1er de l'article 14 de la loi des finances N° 61-69 du 31 décembre 1961
Loi N° 62-20 portant modification aux articles 10 , 11 et 15 de la loi N° 62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense  Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-20 portant modification aux articles 10 , 11 et 15 de la loi N° 62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-42 portant ractification des décisions n° 28 / ADN-Q et 44 /AND-Q des 17 août et 31 octobre 1962 relatives aux virements de crédit de chapitre à chapitre
Loi N° 62-42 portant ractification des décisions n° 28 / ADN-Q et 44 /AND-Q des 17 août et 31 octobre 1962 relatives aux virements de crédit de chapitre à chapitre
Loi N° 62-26 ratifiant les décrets n°s 172/PR/MFB/DB et 62-213/PR/MFB des 12 Avril et 11 mai 1962 portant ouvertures de crédits supplementaires à titre d'avance aux chapitres 304-12 et 401-01 du budget National - exercices 1962
Loi N° 62-26 ratifiant les décrets n°s 172/PR/MFB/DB et 62-213/PR/MFB des 12 Avril et 11 mai 1962 portant ouvertures de crédits supplementaires à titre d'avance aux chapitres 304-12 et 401-01 du budget National - exercices 1962
Loi N° 62-24 portant réglementation des organismes d'Assurances de toute nature et des opérations d'Assurance
Loi N° 62-24 portant réglementation des organismes d'Assurances de toute nature et des opérations d'Assurance
Loi N° 62-46 ratifiant le décret le n°62-312 / PR-MFT-DB du 28 juillet 1962 autorisant l'ouverture  de crédit à titre d'avance du budget national exercice 1962 -chapitre 101-02 -202-05 et 312-01
Loi N° 62-46 ratifiant le décret le n°62-312 / PR-MFT-DB du 28 juillet 1962 autorisant l'ouverture de crédit à titre d'avance du budget national exercice 1962 -chapitre 101-02 -202-05 et 312-01
Loi N° 62-33 portant suppression de la taxe de consommation sur les allumettes reprises au N° 36-06 du tarif des Douanes
Loi N° 62-33 portant suppression de la taxe de consommation sur les allumettes reprises au N° 36-06 du tarif des Douanes
Loi N° 62-44 complétant la loi N° 59-18 portant exonération des droits pour les matériaux destinés a la construction du port de Cotonou
Loi N° 62-44 complétant la loi N° 59-18 portant exonération des droits pour les matériaux destinés a la construction du port de Cotonou
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
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